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L’Agence de l’Eau Adour-Garonne souhaite élaborer son plan d’évaluation pour la période 2010-2015.La mission vise à apporter une assistance méthodologique à la cellule évaluation des politiques publiques pour l’élaboration d’un système d’évaluation au sein de l’Agence qui soit accepté par tous et qui garantisse l’indépendance, l’expertise, la transparence et le pluralisme.
les finalités de cette mission sont de sensibiliser les membres du comité de direction à l’évaluation des politiques publiques, mettre en place un dispositif d’évaluation précisant les enjeux, les objectifs et l’organisation interne nécessaire et avoir une feuille de route pour les principaux thèmes des évaluations à conduire sur la période.
La DG TRADUCTION souhaite mener une étude exploratoire pour connaître le rôle, la fonction et l’impact de la traduction dans la société européenne en générale, au-delà des institutions européennes. Elle s’attachera à investiguer en particulier les champs économique, culturel, légal et politique. Outre un aspect cognitif, cette étude comporte une dimension prospective alimentant une réflexion sur la place et le rôle la DG TRADUCTION sur la scène européenne.
L’URCAM Nord Pas de Calais souhaite évaluer son programme pluriannuel « Unis autour du Syndrome d’Alcoolisation Fœtale », l’un des projets soutenus par le Plan régional de Santé publique 2007-2011.
La région Nord Pas de Calais est particulièrement touchée par le Syndrome d’Alcoolisation Fœtale (SAF) : 500 enfants seraient touchés chaque année par des répercutions liées à la consommation d’alcool (EAF) et 150 enfants précisément par le SAF. Face au constat, l’URCAM Nord Pas-de-Calais a souhaité développer un programme d’actions de prévention primaire à destination du grand public et des professionnels de santé, sociaux et de la petite enfance.
Cette mission avait pour objectif d’évaluer la mise en œuvre de l’action régionale « Unis autour du SAF en Nord Pas-de-Calais » sur la période 2007-2009. Ainsi, l’évaluation visait à appréhender :
•La pertinence et l’efficacité de l’action régionale
•La pertinence et l’efficacité des moyens mis en œuvre
•L’impact de l’action sur le grand public et les professionnels
Afin de respecter les orientations les plus récentes de la Commission Européenne en termes de pratiques d'évaluation, la Direction générale Société de l’information et médias (DG INFSO) souhaite développer un manuel apportant une assistance à l'évaluation de la législation et des instruments non financiers dans le domaine de la société d'information et des médias. Le manuel devra prendre en compte les guides et boites à outils existants; il devra traiter des tâches suivantes: Les tâches suivantes seront à traiter: "le choix d'une méthode d'évaluation, la collecte de données, l'analyse de données, la conduite d"une meta-évaluation". Nous méthodologie s'appuiera sur un travail d'analyse de l'existant suivi de l'examen des obligations légales de la DG INFSO quant à l'évaluation. Un panel d'experts appuiera notre analyse ainsi que la rédaction du guide elle-même.
L’évaluation porte sur les aides du 9ème programme de l’Agence dont l’effet attendu est la réduction des excès de nitrates d’origine agricole. L’évaluation doit permettre de satisfaire deux finalités majeures : Fournir une analyse évaluative des aides de l’agence au regard des critères d’efficacité, d’efficience, de pertinence et de cohérence externe ; Fournir des recommandations pour améliorer le dispositif d’aide de l’agence en matière de réduction des nitrates. Une finalité complémentaire est d’apporter des éléments favorisant une meilleure compréhension et une meilleure lisibilité du dispositif d’aides.
L’évaluation porte sur le dispositif de contractualisations régionales de l’Agence programmé pour la période 2007-2013 et tel qu’il a été mis en œuvre entre 2007 et 2009. Les objectifs de cette évaluation sont de fournir un bilan rétrospectif des réalisations sur la période 2007-2009 et de fournir une analyse stratégique prospective pour réorienter le dispositif de contractualisation, principalement au regard d’une analyse de cohérence interne et externe du dispositif.
La DG EMPLOI souhaite se doter d’un rapport annuel sur l’utilisation et la mise en œuvre du Fonds Social Européen (FSE) au niveau communautaire. Ce rapport doit notamment présenter des indicateurs de réalisations et de résultats communs à l’ensemble des 117 programmes opérationnels couvrant les principaux domaines et types d’interventions du FSE.
Afin de préparer ce rapport pour l’année 2008 et construire les indicateurs communs, il est nécessaire de passer en revue les 117 Programmes Opérationnels du FSE dans toutes les langues officielles des 27 Etats membres. Sur la base du rapport 2008, Euréval doit également produire un modèle de rapport de mise en œuvre pour les années suivantes. Enfin, Euréval conçoit un système permettant d’alimenter le processus de suivi de la Commission pour les années à venir sur la base des données fournies par les différents organismes de gestions du FSE.
Pour mener à bien cette mission, Euréval coordonne une équipe composée de Ramboll Management, Ecorys ainsi qu’une une dizaine de sous-traitants présents dans les différents pays de l’Union Européenne.
Cette évaluation a été commissionnée par la Commission Européenne, dans le contexte du contrat cadre signé entre le Direction Générale EMPLOI et Ramboll Management en association avec Matrix et Euréval. En septembre 2009, la Commission a lancé cette évaluation afin d'apprécier la contribution du Fonds social européen (FSE) à la Stratégie européenne pour l'emploi (SEE). L'évaluation devra notamment servir à l'amélioration des instruments de la Commission, et en particulier le FSE, qui concourent aux objectifs de la SEE. L'évaluation concerne donc à la fois la contribution directe du FSE à la SEE mais également l'articulation du FSE avec la méthode ouverte de coordination. Une attention particulière est donc donnée aux mécanismes de gouvernance existants au niveau national. La méthode employée comprend la réalisation d'un rapport par Etat membre basé sur une analyse documentaire et une série d'entretiens, d'une série d'études de cas et une enquête Delphi.
L'objectif principal de cette mission consiste à fournir un évaluation externe et indépendante du programme MEDIA 2007 à mi-parcours. L'étude doit permettre de vérifier si les objectifs du programme (qui succède à MEDIA+ et MEDIA Formation) sont toujours adaptés aux besoins du secteur audiovisuel européen et sa valeur ajoutée par rapport aux soutiens nationaux. Il s'agit également de déterminer si les premiers résultats obtenus sont en ligne avec la logique d'intervention du programme et d'estimer la probabilité d'engendrer les effets plus larges attendus par le programme. Une attention particulière est aussi portée à l'efficience du management et de la mise en œuvre du programme. L'évaluation s'inscrit dans une visée clairement prospective dans la mesure où elle doit aboutir à la production d'ajustements et de recommandations pour la prochaine programmation.
Euréval s'est associé à Systra Conseil pour proposer une prestation s'appuyant sur une double expertise technique et méthodologique. L'évaluation souhaitée par Rennes Métropole doit permettre de compléter le bilan Loti, notamment en définissant la part de l'offre du réseau STAR dans l'augmentation de la fréquentation. Elle se situe aussi dans une perspective d'amélioration d'un réseau au bilan déjà très favorable, en identifiant des sources d'optimisation. Enfin, elle se place dans la perspective du renouvellement de la DSP, qui interviendra en 2012.